Avis de confidentialité

La protection de vos données personnelles et de vos actifs est notre priorité absolue. Nous nous engageons pleinement à les sécuriser.

Trésor Tradevia recueille et conserve des données essentielles à votre activité de trading. Les modalités de collecte et de conservation de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité ci-après.

Notre politique repose sur les principes suivants :

  • Afin d’assurer une transparence totale sur nos processus de collecte et de conservation de vos données personnelles:

Notre priorité est de vous expliquer clairement comment nous collectons et traitons vos données, afin que vous puissiez décider en toute connaissance de cause. Nous avons défini des lignes directrices et des procédures rigoureuses pour la gestion des données sur ce site. Notre politique détaille précisément nos méthodes pour vous fournir une information transparente et concrète sur leur utilisation. Vous gardez la maîtrise.

Nous vous informerons toujours dans les meilleurs délais dès lors que nous jugerons nécessaire de le faire. La transparence est au cœur de notre démarche.

Notre équipe qualifiée est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur l’ensemble de nos processus, y compris nos obligations au titre des lois de France. Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : info@tresor-tradevia.org

  • Toute utilisation des données personnelles autre que celle prévue par notre Politique de confidentialité est interdite.

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel aux fins suivantes, notamment pour garantir le bon fonctionnement des services de Trésor Tradevia et pour mettre en relation les membres traders avec des plateformes de trading tierces. Ce traitement peut également être nécessaire pour maintenir et améliorer les fonctionnalités et les services du site, protéger nos droits, et satisfaire à des obligations réglementaires ou autres obligations légales. Enfin, lorsque ces données sont requises pour la fourniture de fonctions administratives et d’autres fonctions opérationnelles liées aux Services qui vous sont fournis, en tant que client.

Pour vous proposer des services plus adaptés à vos préférences et à vos besoins, Trésor Tradevia traite des données personnelles.

  • Pour utiliser des outils essentiels destinés à protéger vos données personnelles et à exercer vos droits à cet égard :

Vous pouvez nous contacter à tout moment et accéder à l’ensemble de vos données personnelles. Nous pouvons également les mettre à jour ou les supprimer si nécessaire. Nous traitons aussi les demandes visant à vous communiquer ces données ou à les transférer à un tiers désigné. Nous proposons ces services et cet accompagnement afin que vous puissiez exercer pleinement vos droits en matière de vie privée et de contrôle.

  • Sécurisez vos données personnelles :

Nos systèmes de sécurité répondent aux normes les plus élevées, avec des protections de niveau bancaire. Toutefois, une garantie à 100 % ne peut être assurée ; nous nous engageons à améliorer en continu nos systèmes pour atteindre le niveau le plus élevé possible et à renforcer les mesures en place.

Nous mettons en œuvre une politique de confidentialité complète et détaillée, ainsi que des systèmes de sécurité de tout premier ordre.

1. Quelle est la portée ?

La présente politique expose nos procédures de collecte, de traitement et de partage de l’ensemble des données à caractère personnel.

Les dispositions de notre politique s’appliquent à toutes les personnes physiques identifiées ou identifiables. Elles visent notamment toute personne susceptible d’être identifiée, ou déjà identifiée, à partir de données qui nous ont été confiées, auxquelles nous pouvons avoir accès et/ou que nous pouvons combiner.

Le traitement des données, tel que défini dans la Politique de confidentialité, s’entend du stockage, de la gestion et de l’organisation de ces données personnelles.

Nous ne collectons pas et ne cherchons pas à collecter d’informations sur des personnes de moins de 18 ans. Nous n’autorisons pas non plus les moins de 18 ans à utiliser notre plateforme, à quelque titre que ce soit. Si nous découvrons un utilisateur mineur ou des données relatives à une personne de moins de 18 ans, elles seront supprimées sans délai.

2. Quelles données personnelles conservons-nous ?

Lors de votre inscription, nous collectons les données personnelles nécessaires pour vous permettre d’utiliser nos services. Le cas échéant, nous pouvons également vous demander des données personnelles afin de vérifier, par exemple, que vous êtes bien titulaire d’un compte. Pour améliorer et maintenir le plus haut niveau de qualité de service, nous collectons et analysons des données relatives à votre utilisation de notre plateforme ainsi que des services de nos partenaires tiers.

3. Vous n'avez aucune obligation de communiquer vos données personnelles à la société.

Bien que la transmission de vos données ne soit pas obligatoire, leur absence peut limiter la fourniture de certains de nos services. Elle peut également restreindre votre utilisation de notre plateforme.

4. Quelles données personnelles recueillons-nous ? Lors de votre visite sur notre site web, les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées :

Nous ne collectons aucune donnée permettant de vous identifier personnellement. Nous recueillons en revanche des informations telles que l’activité précise de votre compte, les adresses IP des utilisateurs, ainsi que les dates et heures d’accès. À des fins de maintenance, de sécurité et d’assistance, nous conservons les rapports d’incidents système, les informations sur le navigateur et le type d’appareil utilisés pour accéder à votre compte. Nous collectons également des informations sur la langue paramétrée dans votre compte.

Concernant la collecte de données personnelles, nous ne recueillons et ne conservons que les informations que vous consentez à nous communiquer lorsque vous vous connectez, via notre intermédiaire, à une plateforme de trading tierce.

Les données personnelles que vous avez partagées avec des plateformes tierces peuvent comprendre les informations suivantes : nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

5. Pourquoi l’entreprise a-t-elle besoin de mes données personnelles et a-t-elle le droit de le faire ?

La collecte, le stockage et le traitement de vos données personnelles par l’entreprise n’ont pour seules finalités que celles définies dans la Politique. L’ensemble des utilisations et des traitements précités est conforme aux lois en vigueur dans France.

L’entreprise n’est autorisée à collecter, traiter ou transmettre vos données que conformément aux lois applicables en France. Les bases juridiques de ce traitement sont les suivantes :

  • Vous avez accepté que la société conserve et traite vos données à caractère personnel. En nous transmettant vos données, vous nous autorisez à les communiquer à la plateforme de négociation tierce appropriée. Vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités.
  • Afin, notamment, d’améliorer ses services, de faire valoir ou de défendre des droits en justice et de poursuivre des intérêts légitimes, la société peut être amenée à conserver et à traiter vos données à caractère personnel.
  • Pour se conformer aux obligations légales, le traitement des données est requis.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les traitements de données que la société est tenue d'effectuer, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail.

Vous trouverez ci-dessous la liste des finalités spécifiques et des bases légales correspondantes pour lesquelles nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles.

Portée
Base légale

Pour vous permettre d’accéder au trading en ligne, et uniquement sur votre demande, nous communiquerons vos données personnelles à des plateformes tierces.

Vos données peuvent être collectées et partagées avec des entreprises tierces, uniquement à votre demande et sous votre contrôle.

Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles à une ou plusieurs fins déterminées.

Merci de nous fournir les informations requises pour que nous puissions traiter rapidement et efficacement vos demandes, questions et préoccupations relatives à nos services.

Pour permettre à l’entreprise de poursuivre ses intérêts légitimes, ou ceux d’un tiers dûment mandaté, le traitement des données à caractère personnel est nécessaire.

Pour satisfaire à nos obligations légales et administratives, nous devons traiter des données à caractère personnel.

Conformément à nos obligations légales, nous sommes tenus de traiter certaines données à caractère personnel.

Les données personnelles anonymisées et le suivi de l’utilisation sont essentiels pour améliorer nos services, notamment grâce aux rapports d’incident.

Pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise et de tout prestataire de services tiers, il est nécessaire de traiter et de conserver des données à caractère personnel.

Cette mesure est nécessaire pour prévenir la fraude et l'utilisation abusive de notre service.

Pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise ainsi que ceux de tout prestataire de services tiers, nous devons traiter et conserver des données personnelles.

Pour répondre aux exigences de notre service, nous assurons la supervision et la mise en œuvre de traitements de données destinés au développement commercial, à la prise de décisions stratégiques, à la surveillance, au respect des obligations légales, ainsi qu’à d’autres opérations liées à l’activité de l’entreprise.

Pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise et de nos prestataires de services tiers, nous devons traiter et stocker des données à caractère personnel.

Nous mobilisons des outils de statistiques et d’analyse de données pour éclairer la prise de décision dans l’ensemble de nos services, à tous les niveaux, et pour guider notre planification stratégique.

Pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise et de ses prestataires de services tiers, nous devons traiter et conserver des données à caractère personnel.

Dans la mesure nécessaire pour protéger les droits, les actifs et les intérêts de l’entreprise, ainsi que ceux des prestataires de services tiers, et dans le respect de toutes les lois locales, des réglementations, des accords, ainsi que de nos propres termes, conditions et politiques, nous pouvons traiter des données à caractère personnel. Ces traitements ne seront réalisés que conformément aux procédures nécessaires et établies.

Pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise et de ses prestataires de services tiers, le traitement et la conservation des données à caractère personnel sont nécessaires.

6. Communication de données à caractère personnel à des tiers

Pour le stockage et le traitement des adresses IP, la conduite d’enquêtes et d’analyses auprès des utilisateurs, ainsi que pour d’autres services connexes, l’entreprise peut être amenée à partager des données personnelles anonymisées avec des prestataires de services tiers.

À votre demande, nous transmettrons à des services tiers certaines données personnelles que vous nous avez fournies. Dans ce cas, l’utilisation de vos données sera soumise aux politiques de confidentialité desdits tiers. Cela peut inclure diverses plateformes de trading en ligne.

Pour optimiser les prestations offertes à nos clients et la qualité globale de nos services, l’entreprise peut partager des données personnelles avec ses entités affiliées et ses partenaires commerciaux.

Si la loi l’exige, ou pour protéger les droits et les actifs de l’entreprise ainsi que ceux de partenaires tiers, nous pouvons transmettre des données aux autorités compétentes, judiciaires ou réglementaires.

Dans le cadre d’une opération commerciale majeure — cession de la société, levée de fonds ou obtention d’un prêt — les données pertinentes peuvent être partagées de manière licite et appropriée. Il en va de même, conformément à la loi, en cas de fusion, de restructuration, de consolidation ou de faillite de la société.

7. Cookies et services de tierces parties

Pour l’analyse du site, et le cas échéant en partenariat avec des agences publicitaires, des cookies et d’autres technologies similaires peuvent être utilisés, conformément à la législation et aux pratiques en vigueur.

Les cookies — de petits fichiers enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web — servent à collecter des informations sur votre navigation, vos préférences et d’autres données pertinentes. Leur finalité est de personnaliser et d’optimiser votre expérience utilisateur. Ils nous aident à mémoriser vos paramètres et préférences, et à adapter en conséquence nos services. Ces cookies sont également utilisés pour l’analyse du site et l’établissement de statistiques à des fins de planification stratégique.

De manière générale, on distingue deux types de cookies utilisés sur le site. Les cookies de session ne sont conservés dans votre navigateur que pendant la durée de votre session et sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les autres sont des cookies persistants, qui restent enregistrés dans votre navigateur même après la fin d’une session. Ils permettent au site de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et de faciliter votre navigation.


Catégories de cookies :

Les cookies ne sont utilisés que si nécessaire et dans le respect de leur finalité :

Type de cookie

Ces cookies sont strictement nécessaires

Portée

Nous utilisons des cookies pour vous reconnaître en tant que client, afin de mieux vous fournir les informations, les préférences et les services dont vous avez besoin et que vous utilisez. Ils facilitent également la navigation sur notre site et vous en permettent l’accès.

Pour que votre appareil puisse télécharger des données et les lire en streaming, nous utilisons des cookies. Ils vous permettent également d'accéder aux fonctionnalités adaptées et de revenir aux pages consultées auparavant.

Informations supplémentaires

Pour permettre un accès rapide et simple au site, les cookies enregistrent et traitent certaines données personnelles, telles que le nom d’utilisateur et la date de la dernière connexion, par exemple lorsque vous demandez au site de se souvenir de vous lors de la connexion.

Les cookies de session sont effacés à la fermeture de votre navigateur web.

Type de cookie

Cookies fonctionnels

Couverture

Grâce aux cookies, nous enregistrons en toute sécurité vos paramètres et préférences afin de les retrouver instantanément. Ils nous aident également à vous reconnaître lors de vos visites sur notre site web.

Informations supplémentaires

Les cookies persistants restent stockés au-delà de votre session de navigation, jusqu'à leur date d'expiration.

Type de cookie

Cookies de performance

Portée

Pour améliorer nos services, nous recueillons des données statistiques via des cookies. Ceux-ci nous renseignent sur les performances du site et sur la manière dont il est utilisé.

Informations complémentaires

Toutes les données stockées dans les cookies sont anonymes et ne peuvent être rattachées à une personne.

Les cookies de session sont effacés à la fermeture de votre navigateur, tandis que les cookies persistants restent actifs jusqu’à leur date d’expiration — voire indéfiniment — sauf si vous les supprimez vous-même.

Les cookies sont bloqués ou supprimés

Pour supprimer des cookies ou en empêcher le dépôt, utilisez les paramètres de votre navigateur. Consultez les liens ci-dessous pour des instructions étape par étape sur la procédure à suivre avec les navigateurs les plus courants.

  • Firefox
  • Microsoft Edge
  • Google Chrome
  • Safari

Certaines actions et fonctionnalités du site ne fonctionneront pas comme prévu si les cookies sont bloqués.


Avis relatif au suivi en ligne

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’exécution des opérations prévues, telles que décrites ailleurs dans la présente politique. Elles pourront être conservées plus longtemps conformément aux lois et réglementations locales, ainsi qu’aux politiques internes de l’entreprise.

Vos données personnelles seront partagées — à votre demande et à votre discrétion — avec des plateformes de trading tierces pour une durée de 12 mois. À l’issue de ces 12 mois, et sous réserve de votre consentement, ce partage pourra être reconduit pour 12 mois supplémentaires.

Nos activités incluent un examen périodique de l’ensemble des données personnelles pour déterminer si elles sont toujours nécessaires ou non.

9. Transferts de données personnelles à destination de pays tiers ou d'organisations internationales

Selon les exigences liées à la prestation de services et/ou à des impératifs de sécurité, des données à caractère personnel peuvent, le cas échéant, être transférées vers des pays tiers (c’est‑à‑dire en dehors de votre pays) et des organisations internationales, dans le cadre de protocoles de sécurité renforcés. Nous appliquons des mesures de protection des données au plus haut niveau afin de protéger vos données et de garantir, en toutes circonstances, votre accès aux voies de recours et l’exercice de vos droits légaux.

Au sein de l'EEE (Espace économique européen), tous les résidents bénéficient de la protection des données et des garanties correspondantes.

  • Les transferts de données sont toujours effectués sous la juridiction et la compétence juridiques de l’UE, conformément aux protocoles standard de protection des données tels que définis à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »)
  • Tout transfert de données entre entités ou autorités publiques est effectué en conformité avec l’article 46, paragraphe 2. Il repose sur un accord juridiquement contraignant et exécutoire.
  • Les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD, définissent les conditions applicables aux transferts de données, qui sont effectués conformément à ces clauses. Elles peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité spécifiques mises en œuvre par l’entreprise pour protéger vos données personnelles lors de transferts vers des pays tiers, veuillez adresser votre demande par e‑mail à info@wealthwaydigital.uk

10. Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles sont sécurisées par des mesures techniques et organisationnelles de tout premier ordre, mises en œuvre selon des procédures de référence. Celles-ci offrent un moyen particulièrement efficace de prévenir toute destruction de données, qu’elle résulte d’actes illicites ou d’accidents, ainsi que toute perte ou altération des données.

Bien que nous mettions en œuvre le plus grand soin et des procédures conformes aux normes les plus élevées en matière de protection des données, telles que prévues par la loi, il est impossible de garantir en toutes circonstances l’absence totale d’erreur concernant vos données personnelles. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de divulgation de données personnelles ou de dommages, qu’ils soient accessoires, immatériels ou indirects. Cela inclut des situations indépendantes de notre volonté, telles qu’une divulgation due à des erreurs de transmission, à un accès non autorisé par des tiers, ou à toute autre cause de nature similaire.

Si des autorités de régulation ou judiciaires présentent des demandes légalement contraignantes, nous pouvons être tenus de transmettre vos données à caractère personnel à ces autorités. Une fois ces données transmises en vertu d’une obligation légale, nous ne sommes plus en mesure de contrôler la façon dont ces autorités les traitent, les conservent ou les protègent.

Toute transmission sur Internet, y compris les données personnelles, présente un risque d’interception et n’est pas sécurisée à 100 %. La Société ne peut pas garantir la sécurité des données transmises en ligne.

11. Liens hypertexte vers des sites web de tiers

Ce site peut contenir des liens vers des applications et des sites web tiers. Veuillez noter qu’ils ne sont ni affiliés ni sous le contrôle de notre entreprise, et que notre politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sociétés. Ces tiers ont leurs propres procédures et priorités en matière de collecte et de traitement des données personnelles, et nous ne saurions être tenus responsables de ces activités. Leur utilisation est laissée à votre entière discrétion.

Prenez toujours connaissance de la politique de confidentialité de toute entreprise ou de tout service lorsque vous consultez son site web, avant de communiquer des données personnelles. Vérifiez que ses modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des données correspondent à vos préférences et priorités. Les informations que vous choisissez de partager doivent l’être directement avec le prestataire de services.

12. Mises à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique à tout moment. Nous vous informerons de tout changement sur le site web et via tout autre canal approprié. La version actualisée de la politique de confidentialité sera publiée sur le site web et prendra effet immédiatement dès sa mise en ligne, sauf indication contraire.

13. Vos droits relatifs aux données personnelles

Vous conservez un contrôle total et la décision finale sur l’utilisation de l’ensemble de vos données personnelles, notamment pour en vérifier l’exactitude, corriger toute erreur et choisir de supprimer ou de restreindre, le cas échéant, l’étendue et la nature de tout traitement effectué par nos soins.

Sur cette page, les résidents de l’EEE trouveront des informations pertinentes les concernant :

Vos données personnelles sont protégées par les droits prévus aux présentes. En envoyant un e-mail à l’adresse ci-dessous, vous pouvez exercer ces droits immédiatement.

Accédez à vos droits

Si les informations personnelles que vous nous avez transmises sont correctes, vous pouvez y accéder à tout moment. Toute donnée personnelle vous concernant et faisant l’objet d’un traitement est accessible auprès de nos services et donc vérifiable.

Vous pouvez, à tout moment, demander l’accès à vos données personnelles à des fins de vérification ; elles vous seront fournies au format électronique. Si vous sollicitez des copies supplémentaires de vos données faisant l’objet d’un traitement, en plus de l’exemplaire déjà fourni, des frais raisonnables peuvent être facturés.

Les droits conférés par la loi et par la politique de confidentialité ne sauraient porter atteinte aux droits d’autrui. La société se réserve le droit de refuser ou de restreindre l’accès aux données à caractère personnel si cet accès est de nature à porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit de rectification

Toute erreur concernant vos données personnelles, qu’elle résulte d’une omission ou d’informations inexactes, peut être rectifiée par vous ou par la Société afin d’assurer un traitement approprié.

Droit à l'effacement

Vous disposez du droit plein et entier d’exiger l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants. 1) Si vos données ont été traitées sans votre consentement ou en dehors du cadre légal. 2) Si vous en demandez la suppression et que la Société n’a aucune obligation légale de les conserver. 3) Si vous retirez votre accord pour leur traitement, même s’il est licite et fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un prestataire tiers, et enfin 4) si la loi impose leur suppression.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsqu’il existe des obligations légales découlant du droit de l’UE ou de la législation de tout État membre. Il en va de même lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit de restreindre le traitement des données

Vous disposez du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous considérez qu’elles comportent des inexactitudes.

Si vous demandez la limitation du traitement de vos données personnelles, celles-ci seront supprimées, sauf dans les cas suivants : 1) lorsque le droit de l’Union européenne ou d’un État membre s’y oppose ; 2) avec votre consentement, si cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice ; 3) pour protéger les droits d’une autre personne physique.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles que vous avez fournies et de les consulter, dès lors que vous avez consenti, de quelque manière que ce soit, à leur collecte et que leur traitement est effectué par des systèmes automatisés.

Vous pouvez demander le transfert de l’ensemble de vos données personnelles à une autre entreprise ou organisation, lorsque cela est techniquement possible. Cela n’affecte pas votre droit à l’effacement de vos données. L’exercice de ce droit n’est pas autorisé s’il porte atteinte aux droits ou aux libertés d’une autre personne physique.

Droit d'opposition au traitement des données

Sans préjudice du droit de la Société à faire valoir ses intérêts légitimes, ou ceux d’un prestataire de services tiers, vous avez le droit de vous opposer au traitement et d’en demander l’arrêt. Ce droit ne s’applique toutefois pas lorsqu’une nécessité légale impérieuse impose la poursuite du traitement, notamment pour assurer notre défense contre des actions en justice ou pour faire valoir des droits en justice. Dans ces situations, nous pouvons continuer à traiter vos données à caractère personnel.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Droit de retrait ou de refus de votre consentement

Vous pouvez, à tout moment et avec effet immédiat, dans la mesure du possible, retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins. Ce retrait n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements effectués avant le retrait de votre consentement.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait, vous êtes en droit d’adresser une réclamation auprès de toute autorité judiciaire, réglementaire ou de contrôle.

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits et libertés, sachez que les États membres de l’Union européenne ont institué des autorités de régulation et de contrôle à cet effet. Vous pouvez, si vous le jugez opportun, déposer une plainte auprès de ces autorités.

La section 13 détaille les cas dans lesquels vos droits en matière de données à caractère personnel peuvent être limités par le droit de l’Union européenne ou par le droit des États membres.

À réception de votre demande portant sur vos données à caractère personnel et leur traitement, nous vous donnerons accès aux informations sollicitées, comme indiqué à la section 13 de la présente politique. Nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai jusqu’à deux mois supplémentaires, en fonction du volume de demandes et de la nature de votre demande. Le cas échéant, nous vous informerons de toute prolongation nécessaire dans le mois suivant la réception de votre demande.

Les informations demandées vous seront communiquées par voie électronique et sans frais, sauf si cela contrevient à la loi ou aux dispositions de la Section 13. Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais raisonnables ou de rejeter une demande lorsqu’elle est jugée infondée, excessive ou répétitive.

Nous nous réservons le droit de demander des justificatifs d’identité supplémentaires en cas de doute raisonnable quant à l’identité du demandeur de données personnelles, afin d’assurer la protection des données et la sécurité.