Conditions générales d'utilisation

1. Général

1.1. Nous vous invitons à visiter Trésor Tradevia (le « Site »)

Contactez-nous : info@tresor-tradevia.org

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations relatives aux services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site; veuillez les lire avant d'utiliser nos Services. Par ailleurs, l'utilisation du Site suppose l'acceptation intégrale des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions générales, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Critères d'éligibilité

2.1. Sous réserve de l’acceptation et du respect des Conditions générales du Site, et si vous remplissez les exigences légales, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter nos conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre Site Web et des Services qu'il propose doit être conforme aux lois en vigueur dans le pays ou le territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d'utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la légalité des activités de toute personne utilisant nos Services ou notre Site.

3. Territoires à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services lorsque : 1) un utilisateur réside dans un territoire soumis à restrictions (les « Territoires soumis à restrictions ») ; et 2) nous considérons que l’accès d’un utilisateur à nos Services ferait peser un risque juridique, réglementaire ou réputationnel sur la Société. La présente déclaration n’a pas pour effet de limiter nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu'à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et mises en œuvre. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou indisponibles de toute autre manière.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions à remplir pour utiliser ce Site Web et ses Services de façon responsable sont les suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site pour toutes les finalités prévues, notamment la mise en ligne et le partage de contenus. Sont toutefois interdits : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ou susceptibles de bloquer ou d’entraver l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits ; 3) tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures ; 4) tout contenu enfreignant toute loi applicable dans les juridictions concernées ; 5) tout matériel de marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, détruire ou retirer du Site toute mention légale, tout service, logiciel, élément graphique ou logo, ni tout autre élément de nature propriétaire.

4.1.3. L’accès aux Services du Site Web ne peut s’effectuer que via l’interface ou les moyens propres au Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit d’empêcher les autres utilisateurs d’utiliser le Site et ses Services.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services via des bots externes, des procédés d’automatisation ou tout logiciel non autorisé, quelle qu’en soit la nature, est strictement interdit.

4.1.6. Aucune collecte ni transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, n’est autorisée ; il en va de même pour tout envoi ou transmission de données vers le Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site ou ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Sont notamment interdits les sites miroirs et tout autre procédé, existant ou à développer.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, vous vous engagez à ne pas contrevenir aux lois en vigueur, à ne pas porter atteinte aux droits d’auteur, à ne pas utiliser de logiciels piratés, à ne pas usurper l’identité d’autrui ni commettre d’actes de piratage. Toute activité illégale, y compris son incitation par des tiers, est interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute action visant à modifier directement le code source du Site. Vous ne devez pas tenter de porter atteinte au Site ni à l’intérêt qu’il suscite ou à son utilisation par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site ou ses Services par tout procédé d’ingénierie inverse, notamment par désassemblage ou décompilation, ou par tout autre moyen ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site est soupçonnée de contrevenir à toute loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos conditions d’utilisation et/ou une loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute mesure, y compris d’engager des actions en justice. Les conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tous les autres droits dont dispose la Société, qu’ils soient de nature légale ou civile.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble du contenu présent sur toute page de notre Site, y compris les vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques, marques déposées et tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société ainsi que des prestataires tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs ne se voient conférer aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site. Ils ne disposent que de droits limités, définis par les conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qui y sont proposés ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

5.4. Les utilisateurs ne doivent pas, sciemment ou par négligence, permettre à quiconque de copier, modifier ou reproduire, par quelque moyen que ce soit, un quelconque élément du site Web. Cela comprend, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site Web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société n’émettent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats découlant de l’utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa convivialité, son exactitude, ou toute autre caractéristique relative à la nature du Site et à son utilisation. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site sont fournis « en l’état », avec leurs éventuels défauts ou limitations.

6.2. En cas de dysfonctionnements du service indépendants de notre volonté ou d’interruptions de transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. De même, nous ne pourrons être tenus responsables des erreurs d’information, y compris des omissions et des inexactitudes, présentes sur le Site.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez du fait de l’utilisation des Services sur le Site relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous vous engagez à nous indemniser pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles résultent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site, y compris lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou de toute perte que vous ou vos représentants pourriez subir, qu’ils soient directs ou indirects. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels dommages ou pertes, dans toute la mesure permise par la loi. Cela inclut notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de tout problème technique découlant de défaillances technologiques, notamment celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. De même, les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne sauraient engager notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions émanant de prestataires tiers

7.1. En utilisant nos Services sur notre Site, vous reconnaissez que des contenus émanant de tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes, peuvent être affichés.

7.2. Les produits et services de tiers présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité et nous ne garantissons ni leur qualité ni leur mise à jour.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de soumettre une demande directe ou de se rendre chez des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information fournie. Toute décision prise, tout consentement accordé et tout achat effectué auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site inclut nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès ou de l’utilisation de l’un quelconque de ces sites ou services, y compris de toute perte ou dommage pouvant en résulter. Cela comprend également l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Gardez cela à l’esprit et faites preuve de diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de fournir des données personnelles à un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans vérification indépendante.

La présence de publicités, d’images, d’hyperliens ou de toute autre forme de promotion ou de mise en avant d’un site web tiers ne vaut pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec les sites liés, ni avec les produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise associés.

8.3. Il nous est impossible d'examiner, de rechercher et d'émettre un avis sur chaque société tierce faisant de la publicité ou sur chaque lien fourni. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces sociétés. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l'utilisation de ces services et sites Internet tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il vous est fortement recommandé d'effectuer des recherches approfondies sur toute société avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, en particulier avant tout achat.

8.4. Lisez toujours attentivement et examinez les politiques et les conditions d’utilisation des sites tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer des achats.

9. Autres

9.1. Certains services disponibles sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus lorsque cela est nécessaire ou jugé opportun. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de nos activités courantes, des améliorations du Site, etc. Ces évolutions ne seront pas mises en œuvre de manière à vous causer un préjudice et vous ne disposez d’aucun droit à réclamation à notre encontre du fait de ces modifications.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans un délai raisonnable, généralement de quelques jours ouvrés. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication datée de nouvelles conditions de service vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information envoyée via le site à une autre destination, à un site web, à un service tiers ou à une organisation ne constitue ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant une telle information, l’utilisateur accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, n’a valeur juridique ni ne lie l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5.Tout droit accordé au titre des présentes Conditions et non exercé, que ce soit par consentement, par négligence ou par impossibilité, sera réputé avoir fait l’objet d’une renonciation. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, sera réputé constituer une partie de tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par la décision d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite. Toutefois, le reste des Conditions demeurera en vigueur, à l’exception des dispositions écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et à la portée des présentes, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site Internet, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.